Conditions d’utilisation

En accédant à CreateForge AI, en créant un compte, en achetant des crédits ou en soumettant une tâche de génération, vous acceptez les présentes conditions ainsi que les politiques auxquelles elles renvoient. Si vous utilisez le service pour le compte d’une organisation, vous confirmez être habilité à engager cette organisation.

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité de conclure un accord juridiquement contraignant. Il vous incombe de fournir des informations de compte exactes, de protéger l’accès à votre compte et d’assumer les activités effectuées par son intermédiaire. Informez-nous rapidement si vous soupçonnez une utilisation non autorisée.

CreateForge AI est un service exclusivement numérique permettant de piloter des modèles d’IA d’image et de vidéo, de suivre les tâches de génération et de stocker les résultats admissibles dans une Bibliothèque privée. Un achat est exécuté sous forme numérique lorsque les crédits applicables ou l’accès par abonnement sont ajoutés après la réussite du paiement. Aucun bien physique n’est expédié.

L’accès aux modèles dépend d’infrastructures tierces, notamment de Kie et des fournisseurs des modèles sous-jacents. Les fonctionnalités, modèles, paramètres, disponibilités, délais de traitement, décisions de modération et la qualité des résultats peuvent évoluer ou devenir temporairement indisponibles. Le fait qu’une tâche ait fait l’objet d’un devis ne garantit pas qu’un fournisseur l’acceptera ou l’exécutera.

Les prix, les crédits inclus et le devis en crédits d’une génération sont affichés avant la soumission de la transaction ou de la tâche concernée. Un devis de génération est normalement valable pendant 10 minutes et peut changer si vous modifiez le modèle, les entrées, le nombre de résultats, la durée, la résolution ou d’autres réglages facturables. Les crédits constituent une licence limitée d’utilisation des services CreateForge ; ils ne sont ni de l’argent ni un bien transférable et ne peuvent être échangés contre des espèces, sauf lorsque la loi l’exige.

Les crédits sont réservés lors de la soumission d’une tâche. Chaque résultat demandé fait l’objet d’un règlement distinct : les crédits affectés à un résultat enregistré avec succès sont consommés, tandis que ceux affectés à un résultat ayant échoué sont libérés. Une tâche partiellement réussie n’est donc facturée que pour ses résultats réussis. En cas d’incertitude concernant la soumission à un fournisseur, la réservation correspondante peut être maintenue pendant que nous déterminons si le fournisseur a accepté la tâche.

Stripe traite le paiement et la facturation des abonnements. Les packs de crédits ponctuels sont facturés une seule fois et ne sont pas renouvelés ; ces crédits permanents n’expirent pas, sauf indication contraire. Les abonnements mensuels sont automatiquement renouvelés chaque mois au moyen du mode de paiement géré par Stripe, jusqu’à leur résiliation. En souscrivant un abonnement, vous autorisez le prélèvement récurrent affiché lors du paiement.

First Forge est une offre de bienvenue ponctuelle comprenant 100 crédits permanents. Elle ne peut être achetée qu’une seule fois par compte, y compris par un compte disposant déjà d’une autre formule payante. Tout paiement réussi consomme définitivement l’éligibilité de ce compte à First Forge. Un Checkout annulé, expiré ou impayé ne la consomme pas ; un remboursement ou un litige de paiement ultérieur ne la rétablit pas.

Les crédits permanents et les crédits d’abonnement sont conservés dans des soldes distincts. Les crédits d’abonnement sont ajoutés après chaque paiement réussi d’une facture mensuelle et ne s’accumulent que durant des périodes payées continues. Vous pouvez résilier votre abonnement à l’aide des commandes de facturation ; la résiliation interrompt les renouvellements futurs et prend effet à la fin de la période payée en cours. À la fin de cette période, ou lorsqu’un nouvel abonnement commence après une interruption de paiement, les crédits d’abonnement restants sont supprimés. La résiliation, le défaut de paiement et l’expiration de l’abonnement ne suppriment pas les crédits permanents.

Les modifications de prix s’appliquent pour l’avenir. Si le prix d’un abonnement change, nous déploierons des efforts raisonnables pour en informer les utilisateurs concernés avant que le nouveau prix ne s’applique à un renouvellement ultérieur. Consultez la page des tarifs et Politique de remboursement pour connaître les règles en vigueur relatives aux achats et aux annulations.

Vous conservez les droits que vous détenez déjà sur les prompts, les fichiers importés et les autres éléments que vous fournissez. Vous accordez à CreateForge et aux fournisseurs de services intervenant dans une demande les droits limités nécessaires pour recevoir, traiter, transmettre, stocker temporairement, sécuriser et restituer ces éléments ainsi que leurs résultats.

Sous réserve du droit applicable et des droits des tiers, vous pouvez utiliser les résultats générés à des fins licites. Les résultats produits par l’IA peuvent être inexacts, incomplets, non uniques ou similaires à des résultats générés pour d’autres personnes. Il vous incombe de vérifier les résultats avant toute publication ou utilisation commerciale et d’obtenir toutes les autorisations nécessaires concernant les personnes, les marques, les œuvres protégées par le droit d’auteur, les données personnelles ou tout autre contenu protégé.

• N’utilisez pas le service pour mener des activités illégales, trompeuses, abusives, relevant de l’exploitation ou portant atteinte aux droits d’autrui.
• Ne générez ni ne diffusez de contenus montrant des abus sexuels sur des enfants, de contenus sexuels impliquant des mineurs, d’images intimes non consenties, de contenus d’exploitation sexuelle ou de contenus facilitant des violences graves, l’automutilation, le terrorisme ou d’autres préjudices illégaux.
• Ne vous faites pas passer pour autrui de manière trompeuse, ne créez pas de deepfakes mensongers sans autorisation ou divulgation appropriée, ne harcelez pas autrui, ne divulguez pas ses informations personnelles, ne commettez pas de fraude et ne diffusez pas sciemment des informations trompeuses sur des aspects substantiels.
• N’utilisez pas le service pour promouvoir une haine ou une discrimination illicite, porter atteinte au respect de la vie privée ou au droit à l’image, ni traiter des données biométriques ou d’autres informations personnelles sensibles sans fondement juridique.
• Ne contournez pas les contrôles d’accès, ne tentez pas de sonder le service, n’entravez pas l’utilisation du service par d’autres utilisateurs, ne revendez pas l’accès à un compte et n’automatisez pas les demandes au-delà des limites documentées.
• Ne contournez pas et ne tentez pas de rétroconcevoir les dispositifs de sécurité, les filtres de contenu, les limites de débit, les vérifications de crédits, les restrictions des fournisseurs ou les décisions de modération.
• Ne soumettez aucun élément sans disposer des droits et autorisations nécessaires à son traitement.

Les demandes et les résultats peuvent être contrôlés par des systèmes automatisés exploités par CreateForge ou ses fournisseurs. Les dispositifs automatisés de protection peuvent commettre des erreurs, notamment produire de faux positifs et de faux négatifs. Nous pouvons rejeter une demande, retirer l’accès à un résultat, conserver les enregistrements pertinents ou saisir une autorité compétente lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour assurer la sécurité, prévenir la fraude, respecter les exigences des fournisseurs ou nous conformer à la loi. Contactez l’assistance si vous estimez qu’une demande a été bloquée à tort.

CreateForge est une plateforme indépendante. Les références aux noms de modèles, de fournisseurs, d’entreprises et de produits servent à identifier des services compatibles ; ces noms et marques appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Sauf indication contraire expresse de notre part, CreateForge n’est ni affiliée à ces propriétaires, ni approuvée, ni sponsorisée par eux.

Le service peut contenir des liens vers des sites web tiers ou dépendre de services tiers que CreateForge ne contrôle pas. Leurs propres conditions et pratiques de confidentialité s’appliquent à leurs services. Dans la mesure permise par la loi, CreateForge n’est pas responsable du contenu, de la disponibilité ou des actes indépendants de tiers, sans que cela n’écarte les obligations que CreateForge assume directement envers vous.

Si vous estimez qu’un élément accessible par l’intermédiaire de CreateForge porte atteinte à un droit d’auteur, à une marque, au droit à l’image, au respect de la vie privée ou à un autre droit protégé, contactez-nous aux coordonnées indiquées ci-dessous. Précisez votre nom et vos coordonnées, votre lien avec le titulaire des droits, l’identification de l’œuvre ou du droit protégé, l’URL, la tâche ou l’identifiant de ressource concerné, ainsi qu’une explication concise du problème.

Confirmez que les informations sont exactes et que vous êtes titulaire des droits ou autorisé à agir pour son compte. Nous pouvons demander des informations supplémentaires et, après un examen raisonnable, restreindre l’accès, retirer des éléments, préserver des preuves ou prendre toute autre mesure appropriée.

Nous pouvons limiter ou suspendre l’accès lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger les utilisateurs, les fournisseurs, la plateforme ou assurer le respect de la loi, notamment en cas de fraude, de litige de paiement, de risque de sécurité ou de violation substantielle des présentes conditions. Vous pouvez cesser d’utiliser le service à tout moment et résilier un abonnement actif à l’aide des commandes de facturation disponibles.

Dans la mesure permise par la loi, le service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons ni une disponibilité ininterrompue ou exempte d’erreurs, ni l’aptitude d’un résultat à un usage particulier, ni l’exactitude, l’unicité ou l’absence de réclamations de tiers concernant les éléments générés.

Dans toute la mesure permise par la loi, CreateForge ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs. La responsabilité totale de CreateForge découlant du service ne dépassera pas le montant le plus élevé entre US$100 et la somme que vous avez versée à CreateForge au cours des 12 mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation. Aucune disposition des présentes conditions n’exclut les droits impératifs des consommateurs ni une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

Les présentes conditions sont régies par le droit de Hong Kong, sans préjudice des protections impératives des consommateurs applicables dans votre lieu de résidence. Avant d’engager une procédure formelle, veuillez nous contacter et nous accorder une possibilité raisonnable d’examiner et de résoudre le problème à l’amiable. Cette demande ne réduit aucun délai légal et ne limite aucun droit auquel il ne peut être renoncé.

Si une partie des présentes conditions est jugée inapplicable, elle sera appliquée dans toute la mesure permise et les autres dispositions resteront en vigueur. Tout retard dans l’application d’une disposition ne constitue pas une renonciation. Les présentes conditions et les politiques qu’elles incorporent expressément constituent l’accord régissant le service.

Nous pouvons modifier les présentes conditions pour l’avenir. En cas de modification substantielle, nous déploierons des efforts raisonnables pour vous en informer à l’avance par l’intermédiaire du service ou d’une communication liée à votre compte, lorsque cela est possible. La date de mise à jour indiquée ci-dessus identifie la version en vigueur. Si vous refusez une modification, cessez d’utiliser le service avant son entrée en vigueur.

Consultez la Politique de confidentialité pour connaître les pratiques relatives aux données. Pour toute question juridique ou relative à la facturation, aux droits ou au service, utilisez la page de contact ou par e-mail contactus@createforgeai.com.